La société Top Siège, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site

Le présent site (ci-après « le site ») est accessible à l'adresse : https://topsiege.com.

1.2 Éditeur

1.3 Hébergeur

Article 2 — Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société SAS Top Siège, responsable de traitement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• données financières : dans le cadre du paiement des produits, les données relatives au moyen de paiement de l'utilisateur sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement agréés (notamment Stripe et PayPal). L'éditeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire.

Article 8 — Droit d'accès, de rectification et de gestion de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant ;
• Droit de rectification : demander la mise à jour de données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, conformément aux lois applicables ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : par courrier à SAS Top Siège, 86 boulevard Paul Doumer, 84300 Cavaillon, ou par e-mail à [email protected].

Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément aux recommandations de la CNIL. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exigent.

Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité d'organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter au préalable, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre demande.

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale du traitement est principalement l'exécution du contrat entre l'utilisateur et l'éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises ;
• prévention et détection des fraudes et logiciels malveillants, et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges ;
• mesure d'audience et amélioration du site (sous réserve de votre consentement aux cookies concernés) ;
• envoi d'informations commerciales, uniquement si vous y avez consenti ;
• organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

Article 10 — Politique de conservation des données

L'éditeur conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services et de son assistance, et au maximum cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, durée couvrant la prescription applicable.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou faire appliquer ses conditions, l'éditeur peut conserver certaines informations même après la clôture du compte ou lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des services.

Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur recourt aux services de paiement : l'éditeur est en relation avec des prestataires bancaires et financiers (notamment Stripe, PayPal, Klarna) avec lesquels il a passé contrat ;
• lorsque l'éditeur recourt à des prestataires pour l'assistance, la mesure d'audience ou la publicité : ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation applicable ;
• si la loi l'exige : l'éditeur peut transmettre des données pour donner suite à des réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur si vous y avez consenti. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque message, ou en écrivant à [email protected].

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 — Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL).

Cookies utilisés sur ce site

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Ce consentement est valable treize (13) mois et peut être modifié ou retiré à tout moment.

Les traceurs susceptibles d'être déposés, après consentement, sont les suivants :

• Google Analytics 4 : mesure d'audience et statistiques de fréquentation du site ;
• Google Tag Manager : gestion et déclenchement des balises de suivi ;
• Google Ads : suivi des conversions et mesure de performance des campagnes publicitaires Google.

La durée de vie de ces cookies n'excède pas treize (13) mois. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le module de gestion des cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 — Nous contacter

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à : [email protected].